Politique de gestion des conflits d'intérêts potentiels

Conscients du fait qu’une gestion correcte des conflits d’intérêt ajoute de la transparence aux recommandations publiées, les membres du Conseil scientifique présentent ci-après leur procédure en la matière.

Définition d’un conflit d’intérêts dans la littérature

Le dictionnaire de politique «Toupictionnaire » définit le conflit d'intérêts comme désignant :

« une situation avérée ou apparente dans laquelle un individu ou une organisation est soumise à des intérêts multiples du fait des fonctions ou des responsabilités occupées dans des institutions publiques, dans une entreprise, une association, une fondation, etc. Ces intérêts multiples peuvent entrer en opposition et corrompre les décisions ou la façon d'agir » (Toupicionnaire)

Bero décrit le conflit d’intérêt comme suit :

« Circonstances créant un risque qu’un jugement ou une action professionnelles concernant un intérêt primaire seront indûment influencés par un intérêt secondaire ».

L’auteur souligne qu’il s’agit ici d’un risque réel de conflit, et non nécessairement de l’existence d’un conflit (Bero L., 2015).

Dans le contexte des lignes de conduite, Schünemann et al. distinguent:

 

  • les conflits d’intérêts directs : le plus souvent des conflits d’intérêts financiers qui se réfèrent à des relations financières avec des organismes ayant investi dans des produits ou des services directement en relation avec le sujet de la recommandation

et

  • les conflits d’intérêts indirects : des conflits d’intérêts qui ont trait à un avancement académique, une source de revenus cliniques, le statut dans la communauté, ou encore des conflits d’intérêts intellectuels tels que des convictions personnelles (Schünemann et al., 2015).

Politique du Conseil scientifique

Le Conseil scientifique du domaine de la santé se base sur les recommandations issues par Schünemann et al. dans le contexte du Guidelines International Network (G-I-N) (Schünemann et al., 2015) pour la divulgation des intérêts et la gestion des conflits lors de la publication de lignes de conduites.

Vu le contexte spécifique du Luxembourg, certains des principes préconisés dans cette méthode sont difficiles à appliquer. En effet, la taille du pays et le nombre limité de membres potentiels intéressés à collaborer aux travaux du CS ne permet pas d’exclure d’office toutes les personnes ayant un conflit d’intérêt potentiel.

Par contre, les principes suivants sont spécifiquement retenus :

  • Tous les membres du Conseil scientifique et de ses groupes de travail déclarent leurs conflits d’intérêt potentiels à l’aide d’un formulaire standardisé.

  • Cette déclaration est mise à jour régulièrement.

  • Les conflits d’intérêt potentiels déclarés peuvent être mis à disposition par le secrétariat de toute personne ayant un intérêt légitime à les connaître.

  • Toute personne ayant un conflit d’intérêt potentiel peut être membre du Conseil scientifique, respectivement d’un de ses groupes de travail, sous condition de le déclarer comme prévu ci-dessus. Le responsable d’un groupe de travail ne devrait toutefois pas disposer d’un conflit d’intérêts direct majeur[1] en relation avec la / les ligne(s) de conduite élaboré(e)s par le groupe.

  • Tous les groupes de travail sont composés de membres de divers horizons (médecins du terrain – membres de l’administration étatique (Ministère de la Santé, Contrôle médical de la sécurité sociale) – le cas échéant patients), de façon à garantir le plus possible un équilibre des opinions.

  • Le Conseil scientifique est responsable du développement et de l’implémentation de sa politique de la gestion des conflits intérêts.

Conclusion

Le Conseil scientifique est conscient du fait qu’il peut toujours exister un conflit d’intérêt potentiel, ne serait-ce par le seul fait d’être intéressé par un sujet. Il tient toutefois à garantir la transparence en mettant à plat tout conflit d’intérêt potentiel déclaré par ses membres, de façon à ce que le lecteur puisse se faire une opinion avertie de la recommandation. Pour ce qui est de ses groupes de travail élaborant les lignes de conduite, le Conseil scientifique vise à réduire le plus possible le risque de biais résultant de conflits d’intérêts potentiels et à obtenir des recommandations équilibrées en choisissant des membres issus de milieux divers.

Références

 

 

[1] majeur veut dire dans ce cas que le montant en question dépasse les 50% du salaire mensuel de l’intéressé

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